PRIME DE REFERENTE
rubriques
code 1453
variante 27613
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE REFERENTE » (code 1453) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (118 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette règle calcule la prime de référente uniquement pour un établissement bien précis, en la proratisant selon le temps de travail du salarié par rapport au temps de référence de l'établissement.
Concrètement, elle s'applique seulement si le salarié dépend de l'établissement numéro 38. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, le calcul se déclenche. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucune prime de référente n'est attribuée par ce mécanisme.
Lorsque la condition est remplie, deux montants sont déterminés. D'abord, la prime versée au salarié correspond au montant de référence de la prime, ajusté au prorata des heures de base du salarié sur les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié à temps partiel touchera une prime proportionnellement réduite par rapport à un salarié qui effectue l'horaire complet de l'établissement.
Ensuite, la règle calcule également un complément à ajouter dans le taux horaire du salarié. Ce complément correspond au montant de la prime ramené au taux horaire de l'établissement (montant divisé par les heures de référence). Cela permet d'intégrer la prime dans le taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie, par exemple pour valoriser correctement les heures supplémentaires ou les absences.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où vient le « Montant » de référence (paramètre général, contrat individuel ou barème), ni ce qui se passe si les heures de l'établissement sont nulles, ce qui poserait un problème de division. Il faut s'assurer que ces deux données sont toujours renseignées pour l'établissement 38.
Éléments référencés
Données utilisées (6)