PRIME COMPLEMENT SMIC

Cette regle sert a calculer l'indemnite differentielle CRAU du salarie en ajustant un montant de reference au prorata des heures reellement effectuees, puis a determiner la part de cette indemnite qui doit etre reintegree dans le taux horaire du salarie. Concretement, deux calculs sont realises en parallele. Le premier calcule le montant differentiel proprement dit : on prend le montant de reference de l'indemnite et on le multiplie par les heures de base du salarie, puis on divise le tout par les heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie travaille moins (ou autant) que la duree de reference de l'etablissement, son indemnite est proportionnelle a son temps de travail effectif. Un salarie a temps plein touchera la totalite du montant, un salarie a temps partiel n'en touchera qu'une fraction proportionnelle a ses heures. Le second calcul determine un montant a rajouter dans le taux horaire : on divise simplement le montant de reference de l'indemnite par les heures de reference de l'etablissement. Cela donne une valeur horaire qui viendra augmenter le taux horaire applique au salarie, vraisemblablement pour que cette indemnite soit prise en compte dans les calculs ulterieurs reposant sur le taux horaire (heures supplementaires, primes indexees sur le taux horaire, etc.). L'effet global est donc double : d'une part le salarie recoit une indemnite differentielle ajustee a son volume d'heures, d'autre part son taux horaire de reference est majore d'une valeur correspondant a cette indemnite ramenee a l'heure. Point d'ambiguite : la regle n'indique pas explicitement les conditions de declenchement (qui est concerne, sous quelles conditions d'anciennete ou de statut) ni ce qui est exactement entendu par "Montant", "hrs_base" et "hrs_etab" au sens parametrique. Ces elements doivent etre verifies dans le parametrage des rubriques associees.