Vacations IDE

Cette règle concerne le calcul des vacations des infirmiers diplômés d'État (IDE) et ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis. Elle détermine, pour cet établissement, le taux horaire à utiliser puis le montant total à verser à l'agent en fonction du nombre d'heures effectuées. Concrètement, le mécanisme fonctionne de la manière suivante. La règle vérifie d'abord à quel établissement appartient l'agent concerné. Si l'agent est rattaché à l'établissement portant le code 110, alors deux choses se produisent. D'une part, le taux horaire applicable est fixé à la valeur du taux spécifique prévu pour les vacations des IDE de cet établissement (un paramètre dédié et propre à l'établissement 110). D'autre part, le montant de la vacation est calculé en multipliant le nombre d'heures réalisées par ce taux horaire. Si l'agent dépend d'un autre établissement que le 110, la règle ne fait rien : ni le taux, ni le montant ne sont calculés ici. Cela signifie que cette rubrique est dédiée exclusivement à l'établissement 110, et que les autres établissements doivent disposer de leurs propres règles de calcul pour les vacations IDE. Point d'attention pour la paye : le bon fonctionnement de cette rubrique dépend de la mise à jour régulière du paramètre de taux horaire propre à l'établissement 110 (en cas de revalorisation, d'avenant ou de changement de barème), et de la saisie correcte du nombre d'heures effectuées par l'agent vacataire. Ambiguïté à noter : le texte ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements ni si le montant obtenu est brut ou net, ces aspects étant probablement traités ailleurs dans le paramétrage.