VACATION BLOC SALLE REVEIL

Cette règle calcule la rémunération de vacation pour le bloc « salle de réveil », c'est-à-dire le montant versé à un intervenant en fonction du nombre d'heures effectuées et d'un taux horaire spécifique à cette activité. Elle ne s'applique que dans un cas précis : uniquement lorsque l'établissement concerné porte le code 107. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et reste sans effet. Lorsque la condition est remplie, le mécanisme se déroule ainsi : D'abord, le taux horaire de vacation retenu est celui prévu pour le bloc « salle de réveil ». Ce taux est considéré comme un montant déjà chargé (incluant des majorations). Ensuite, on en retire deux fois une majoration de 10 % afin de revenir au taux de base « brut » servant réellement au calcul. Autrement dit, le taux affiché est ramené à sa valeur d'origine avant les deux niveaux de revalorisation appliqués habituellement. Le montant de la vacation est alors obtenu en multipliant ce taux de base par le nombre d'heures réalisées par l'intervenant. Ce résultat constitue à la fois le montant de la vacation et le montant final retenu sur le bulletin pour cette rubrique. Enfin, un commentaire automatique est ajouté sur la fiche de paie pour assurer la traçabilité : il indique qu'il s'agit d'une vacation, suivie de la date de début de la période concernée. Ce libellé permet au service paie et au bénéficiaire d'identifier facilement la nature et la période de la prestation rémunérée.