VACATION IDE NUIT

rubriques code 410 variante 27414 ○ archivée

Période d'application : 1980-01-012011-08-31

À propos

Rubrique « VACATION IDE NUIT » (code 410) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.

Explication

Cette règle calcule le montant de la vacation de nuit pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) qui effectuent des heures supplémentaires de garde nocturne. Elle détermine combien doit être payé à l'agent en fonction du nombre d'heures de vacation réalisées et du taux horaire applicable à cette catégorie de personnel. Le calcul ne s'applique que dans un seul cas précis : lorsque l'établissement concerné porte le code 107. Si l'agent rattaché à la rubrique travaille dans un autre établissement, la règle ne produit aucun effet et aucun montant n'est généré ici. Lorsque la condition est remplie, la règle procède en plusieurs étapes. Elle récupère d'abord le taux de vacation de référence prévu pour les infirmiers diplômés d'État de nuit. Ce taux est ensuite ramené à une valeur « brute » en lui retirant deux majorations successives de 10 %, ce qui permet de repartir d'une base hors charges ou hors majorations déjà incluses dans le taux affiché. Le montant de la vacation est alors obtenu en multipliant ce taux brut par le nombre d'heures effectivement réalisées par l'agent, et ce résultat devient le montant définitif de la rubrique de paie. Enfin, la règle inscrit automatiquement un libellé explicatif sur le bulletin, mentionnant qu'il s'agit d'une vacation accompagnée de sa date de début. L'effet concret pour le responsable paie est donc une ligne « Vacation IDE Nuit » qui apparaît sur la fiche de paie de l'agent concerné, avec un montant proportionnel aux heures de garde de nuit effectuées et un libellé clair permettant d'identifier la période couverte.

Éléments référencés