FORFAIT MEDECIN DIM
rubriques
code 357
variante 27397
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « FORFAIT MEDECIN DIM » (code 357) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (292 octets) référence 8 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule le forfait à verser à un médecin pour ses vacations effectuées le dimanche. Elle détermine combien de vacations le médecin a réalisées, le montant correspondant, et inscrit un commentaire sur le bulletin indiquant la date de début de la période concernée.
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre de vacations effectuées en divisant le nombre d'heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation. Ensuite, on calcule le montant brut à payer en multipliant ce nombre de vacations par le forfait unitaire prévu pour une vacation.
Une condition est ensuite appliquée pour gérer un seuil minimal d'activité : si le médecin a travaillé moins de 5 heures sur la période, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro, ce qui revient à ne pas lui reconnaître de vacation rémunérable. À l'inverse, s'il a travaillé 5 heures ou plus, le nombre de vacations retenu est arrondi à une décimale près, ce qui permet de tenir compte des fractions de vacation tout en gardant une précision raisonnable.
Enfin, un commentaire automatique est ajouté sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, afin de tracer clairement la période concernée.
Point d'ambiguïté à noter : la règle calcule à la fois un montant (basé sur le nombre brut de vacations) et un nombre plafonné de vacations, mais le code fourni ne montre pas explicitement si c'est le montant brut ou un montant recalculé à partir du nombre plafonné qui est finalement versé. Selon l'usage habituel, c'est vraisemblablement la valeur plafonnée qui sert de base de paiement, mais cela mériterait confirmation auprès du paramétrage complet de la rubrique.
Éléments référencés
Données utilisées (8)
Fonctions de calcul (1)