POUR INFORMATION Regul Changt coeff
rubriques
code 210
variante 27318
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2010-08-31
À propos
Rubrique « POUR INFORMATION Regul Changt coeff » (code 210) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette regle sert a recalculer et mettre a jour les elements de remuneration de base d'un agent suite a un changement de coefficient. Elle ne genere pas de paiement : il s'agit d'une rubrique d'information qui actualise trois donnees salariales de reference utilisees ensuite par d'autres calculs de paye.
Concretement, la regle prend un montant fourni en entree (typiquement le nouveau salaire correspondant au coefficient revise) et l'applique a trois grandeurs successivement.
Premierement, elle fixe le salaire indiciaire general de l'agent a ce montant. Cette valeur correspond au salaire de base lie a l'indice ou au coefficient de la grille applicable.
Deuxiemement, elle aligne le salaire indiciaire propre a l'etablissement sur la meme valeur. Cela garantit que la reference utilisee au niveau de l'etablissement employeur reste coherente avec le salaire indiciaire general apres le changement de coefficient.
Troisiemement, elle recalcule automatiquement le taux horaire de l'agent en divisant ce nouveau salaire indiciaire par l'horaire de reference de l'etablissement (par exemple le nombre d'heures mensuelles ou hebdomadaires conventionnelles). Ce taux horaire actualise servira ensuite a valoriser les heures travaillees, les absences, les heures supplementaires ou toute autre rubrique exprimee en heures.
L'effet pratique est donc une regularisation : des qu'un changement de coefficient est saisi, les trois references salariales (salaire indiciaire, salaire indiciaire etablissement, taux horaire) sont mises a jour de maniere coherente, evitant tout decalage entre la nouvelle situation administrative de l'agent et les bases de calcul utilisees sur sa fiche de paye.
Éléments référencés
Données utilisées (5)