JOURS RTT CADRE ACQUIS

Cette regle determine le nombre de jours de RTT acquis par un cadre, en recopiant le compteur de repos compensateur dans le compteur de repos acquis. Autrement dit, pour les etablissements concernes, les jours de repos compensateur deja calcules sont consideres comme des jours de RTT acquis par le salarie cadre. L'application de la regle depend de l'etablissement du salarie. Quatre cas de figure sont prevus : Premier cas : si le salarie appartient aux etablissements numero 1, 27, 28, 29, 106 ou 114, le repos compensateur est directement transfere en repos acquis, sans condition supplementaire. Deuxieme cas : si le salarie appartient aux etablissements 33, 34 ou 35, un controle d'exclusion est applique au prealable. Lorsque le salarie est marque comme exclu (indicateur d'exclusion a 1), le calcul s'arrete immediatement et aucun jour de RTT n'est attribue. Dans le cas contraire, le repos compensateur est transfere en repos acquis comme pour le premier cas. Troisieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement 54, le repos compensateur est transfere en repos acquis. Quatrieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement 101, meme principe, le repos compensateur devient du repos acquis. Au final, pour tous les etablissements listes, l'effet est identique : les jours de repos compensateur du cadre alimentent son compteur de RTT acquis. La seule particularite concerne les etablissements 33, 34 et 35, ou un salarie identifie comme exclu ne beneficie d'aucune acquisition. Pour les etablissements non cites dans la regle, aucun traitement n'est effectue : le compteur de RTT acquis n'est pas alimente par ce mecanisme.