non utilisé

Cette règle calcule une prime de dimanche pour les salariés, mais uniquement dans un établissement précis de l'entreprise. Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si cet établissement porte le code 5, alors la règle s'applique. Sinon, elle est ignorée et aucune prime de dimanche n'est calculée par ce biais : les autres établissements ne sont pas concernés. Lorsque la condition est remplie, le montant de la prime de dimanche est obtenu en multipliant le nombre d'heures concernées par un taux dit « férié ». Autrement dit, les heures travaillées le dimanche dans cet établissement sont valorisées au même tarif horaire que celui utilisé pour les jours fériés. Le résultat de cette multiplication devient la valeur de la rubrique « prime dimanche » sur le bulletin de paie du salarié. Quelques points à noter pour la lecture métier. D'une part, la règle ne précise pas elle-même d'où viennent le nombre d'heures et le taux férié : ces deux éléments sont supposés déjà connus par ailleurs dans le paramétrage de paye (saisie d'heures, table des taux, etc.). D'autre part, le choix du taux férié pour rémunérer le dimanche est un parti pris de gestion propre à cet établissement 5 ; il faudra vérifier que c'est bien volontaire et conforme à la convention applicable. Enfin, la règle ne dit rien sur ce qui se passe pour les autres établissements : si une prime de dimanche doit aussi leur être versée, elle est nécessairement définie ailleurs dans le paramétrage.