MAINTIEN INDEMN. ASTR. NON TRAV. 3

Cette regle calcule le montant de l'indemnite d'astreinte maintenue pour les heures d'astreinte non travaillees, dans le cadre specifique du troisieme palier ou du troisieme cas de figure de ce type d'indemnite. Elle determine combien verser au salarie en fonction de son etablissement de rattachement et du nombre d'heures d'astreinte enregistrees. Le fonctionnement depend d'une condition unique liee a l'etablissement employeur. Si le salarie appartient a l'etablissement numero 1, la regle calcule d'abord un taux d'astreinte specifique : on prend un taux horaire de reference (une variante du taux horaire habituel), on en garde un tiers, puis on applique un coefficient de 25 %. Autrement dit, le taux d'astreinte represente environ 8,33 % du taux horaire de reference utilise. Ce taux ainsi obtenu est ensuite multiplie par le nombre d'heures d'astreinte du salarie pour produire le montant de l'indemnite a verser. Si en revanche le salarie ne depend pas de l'etablissement 1, aucun calcul d'indemnite n'est effectue et le nombre d'heures d'astreinte est remis a zero. Concretement, cela signifie que cette rubrique ne s'applique qu'au personnel de l'etablissement 1 : pour tous les autres etablissements, la rubrique est neutralisee et n'apporte aucun montant au bulletin. Point d'ambiguite a signaler : la regle utilise un taux horaire de reference particulier (une quatrieme variante du taux horaire), dont la signification exacte (taux contractuel, taux majore, taux d'une categorie specifique) n'est pas precisee ici et merite d'etre confirmee aupres du parametrage paie. De meme, la remise a zero des heures d'astreinte dans le cas alternatif peut avoir des effets sur d'autres rubriques qui utiliseraient cette meme donnee plus loin dans le calcul du bulletin.