JOURS RTT A RECUP.
rubriques
code 96900
variante 1035
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « JOURS RTT A RECUP. » (code 96900) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (389 octets) référence 2 variable(s).
Explication
Cette règle gère l'affichage du solde de jours RTT à récupérer pour le salarié, en s'assurant que ce solde reste cohérent selon l'établissement auquel il est rattaché.
Au départ, la règle reprend simplement le nombre d'heures restantes déjà calculé pour le salarié, sans le modifier.
Ensuite, deux cas particuliers liés à l'établissement sont traités :
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 12 ou à l'établissement 174, le solde d'heures restantes est recopié dans un cumul. Un commentaire indique que cette opération est provisoire et avait été mise en place pour éviter d'afficher un solde erroné en janvier 2011. Concrètement, cela signifie que pour ces deux établissements, on conserve le solde tel quel pour l'affichage, sans le corriger s'il est négatif.
Second cas : si le salarié appartient à l'établissement 112, la règle vérifie si le solde d'heures restantes est négatif. Si c'est le cas, ce solde est ramené à zéro. Autrement dit, pour cet établissement, on refuse d'afficher un solde RTT négatif et on plafonne l'affichage à zéro lorsque le salarié a déjà consommé plus de RTT qu'il n'en avait acquis.
Pour tous les autres établissements (autres que 12, 174 et 112), la règle ne fait rien de particulier : le solde d'heures restantes est affiché tel qu'il a été calculé en amont, qu'il soit positif, nul ou négatif.
Point d'ambiguïté à noter : on remarque dans le code un bloc entre accolades qui semble désactivé (mis en commentaire). Ce bloc, s'il était actif, ramènerait également le solde négatif à zéro pour les établissements 12 et 174. Il a manifestement été neutralisé volontairement, probablement en lien avec la correction provisoire mentionnée pour janvier 2011.
Éléments référencés
Données utilisées (2)