SALAIRE
interessement participation
code 02
○ archivée
À propos
Formule d'intéressement « SALAIRE »
Explication
Cette règle détermine le montant du SALAIRE qui sert de base de référence dans le cadre du calcul de l'intéressement et de la participation. Elle reconstitue ce que le salarié aurait dû percevoir si aucune absence non rémunérée n'avait eu lieu sur la période concernée.
Concrètement, le calcul se fait en deux temps. On part d'abord du salaire BRUT effectivement versé au salarié, c'est-à-dire la rémunération brute réelle figurant sur le bulletin de paie après prise en compte des éventuelles retenues pour absence. À ce montant, on rajoute ensuite les ABSENCES À RÉINTÉGRER, autrement dit les sommes qui avaient été déduites au titre d'absences mais qui doivent être réincorporées dans l'assiette pour le calcul de l'intéressement et de la participation.
L'effet de cette opération est de neutraliser l'impact des absences sur la base de calcul. Le salarié n'est ainsi pas pénalisé sur son intéressement ou sa participation à cause d'absences qui, selon la réglementation ou les accords d'entreprise, doivent être considérées comme du temps de travail (par exemple congé maternité, accident du travail, certains congés assimilés). On reconstitue ainsi un salaire « théorique » plus proche de ce que la personne aurait gagné en présence complète.
Point d'attention : la règle ne précise pas ici quelles catégories d'absences sont effectivement réintégrées, ni selon quels barèmes. Ces éléments sont définis ailleurs, dans le calcul de la variable ABSENCES_A_REINTEGRER, qui dépend lui-même des paramétrages et des accords applicables dans l'entreprise. Il convient donc de vérifier en amont quelles natures d'absences alimentent réellement ce montant pour s'assurer que l'assiette obtenue est conforme aux règles légales et conventionnelles en vigueur.
Éléments référencés
Données utilisées (3)