PRESENCE_2

Cette règle détermine si un salarié a droit à l'intéressement/participation en fonction de son ancienneté et de son temps de présence effective sur la période. Elle produit deux indicateurs : un droit lié à l'ancienneté, et un volume de présence plafonné qui peut, dans certains cas, annuler complètement le droit. Premier calcul : on récupère l'ancienneté du salarié. Si elle est inférieure à 90 (vraisemblablement 90 jours, mais l'unité n'est pas précisée dans le code et reste donc ambiguë), le salarié n'a pas droit à l'intéressement (droit mis à 0). Au-delà de ce seuil, le droit lié à l'ancienneté est ouvert (mis à 1). Autrement dit, il faut avoir une ancienneté minimale d'environ trois mois pour entrer dans le dispositif. Deuxième calcul : on mesure la présence effective du salarié en additionnant ses heures contractuelles et ses absences dites « non assimilées » (les absences qui ne comptent pas comme du temps travaillé pour ce dispositif). Ce total est ensuite plafonné à 1820,04 heures, ce qui correspond à un équivalent temps plein annuel standard : un salarié ne peut donc pas être crédité de plus d'une année pleine de présence, même s'il a cumulé davantage. Effet final : si, après ce calcul, la présence retenue est nulle ou négative, le droit à l'intéressement est annulé (remis à 0), quelle que soit l'ancienneté. Concrètement, un salarié absent toute la période n'a droit à rien, et un salarié présent toute l'année est compté pour une année pleine, ni plus ni moins. À noter : la règle calcule le droit mais ne précise pas ici le montant attribué, qui doit être traité par une autre étape du calcul.