PRESENCE

Cette règle détermine si un salarié a droit à la prime d'intéressement/participation au titre de la présence, et calcule le nombre d'heures qui servira de base au calcul de cette prime. Deux éléments sont produits : d'une part un droit (ouvert ou non), d'autre part un volume d'heures retenu, plafonné. L'ouverture du droit dépend du type de contrat. Pour un vacataire, il faut avoir cumulé au moins 66 trentièmes de présence sur la période ; en dessous, le droit est refusé. Pour tous les autres types de contrat (mensualisés, CDI, CDD non vacataires, etc.), le seuil est porté à 90 trentièmes ; en dessous, le droit est également refusé. Le compteur de trentièmes retenu pour la suite correspond à celui propre au statut du salarié (vacataire ou mensuel). Le volume d'heures retenu suit la même logique de statut. Pour les non-vacataires, on part des heures travaillées desquelles on retranche les heures d'absence qui ont été réintégrées (afin de ne pas les compter deux fois). Pour les vacataires, on prend directement les heures travaillées au titre du CDD vacataire. Si ce calcul donne un résultat négatif, il est ramené à zéro. Le résultat final d'heures servant au calcul de la prime est plafonné à 1820 heures (ordre de grandeur d'une année pleine de travail). Enfin, garde-fou de cohérence : si le volume d'heures retenu est nul, le droit est automatiquement fermé, même si le seuil de trentièmes avait été atteint. Autrement dit, sans heures effectives, pas de prime, quelle que soit la présence administrative déclarée.